Préambule
GIE OMEGA Energies et Services est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité qui développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées.
GIE OMEGA Energies et Services met à disposition de l’Utilisateur le présent site dont l’objet est défini ci-dessous.
Définitions
Site : désigne le site internet proposé par l’Éditeur à l’adresse suivante : https://raccordement.es-OMEGA.net/
Éditeur : GIE OMEGA Energies et Services SAS.
SIREN : 851 819 482
SIRET : 851 819 482 00015
Utilisateur : désigne toute personne ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de connexion.
Objet
Le Site a pour objet de mettre à la disposition de l’Utilisateur des informations, une présentation des missions et des services de GIE OMEGA Energies et Services SA et l’accès à d’autres sites de GIE OMEGA Energies et Services.
Les autres sites auxquels il est donné accès sont régis par leurs propres conditions générales d’utilisation qu’il convient de consulter et de respecter.
Acceptation et modification des CGU
L’Utilisateur accepte de respecter toutes les clauses des présentes CGU, dans leur version en vigueur, lors de l’accès, de la consultation et de l’utilisation du Site.
L’Editeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, de manière unilatérale, les CGU en fonction de l’évolution du Site ou pour se conformer aux évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.
L’Utilisateur doit consulter la dernière version des CGU disponible et à jour sur le Site.
Accès et disponibilité du site
L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 h/24, 7 j/7.
Il pourra néanmoins suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci, sans avis préalable, afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou de toute autre action, notamment technique, jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
L’Éditeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site et l’accessibilité technique au Site.
Informatique et libertés — RGPD
GIE OMEGA Energies et Services s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection des données personnelles conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Accès
- Rectification
- Effacement
- Limitation du traitement
- Opposition au traitement
- Portabilité des données
Délégué à la Protection des Données
Mission RGPD
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un email à : service-client@es-omega.fr
Témoins de connexion — Cookies
Lorsque l’Utilisateur accède au Site, il est informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Ces cookies peuvent être utilisés pour enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur, effectuer des analyses de fréquentation ou des mesures d’audience afin d’améliorer la qualité d’utilisation du Site.
L’Utilisateur peut gérer son consentement via le bandeau cookie disponible à la première visite du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des informations, documents, textes, graphismes, dessins, illustrations, sons, interfaces, bases de données, arborescences, logiciels, progiciels, codes informatiques, marques et logos figurant sur le Site (ci-après les « Contenus ») est la propriété de GIE OMEGA Energies et Services ou est exploité par GIE OMEGA Energies et Services en vertu de licences d’exploitation. Les Contenus sont protégés par les livres I à VII du Code de la propriété intellectuelle et par les règles applicables en matière de responsabilité délictuelle ou de parasitisme.
Sauf disposition dérogatoire figurant dans les présentes CGU, toute reproduction, communication au public, modification, dénaturation, republication, décompilation, traduction, extraction, transmission ou diffusion des Contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite.
Cette interdiction inclut notamment :
Les bases de données qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’Utilisateur,
La marque et le logo de GIE OMEGA Energies et Services sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque et du logo, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de GIE OMEGA Energies et Services, est prohibée et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Par conséquent aucune licence, ni aucun autre droit d’utilisation sur les Contenus, n’est conféré à l’Utilisateur sauf celui de consulter les Contenus pour son usage personnel et à des fins non commerciales.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser tout ou partie des Contenus, il s’engage à recueillir l’autorisation préalable et écrite de GIE OMEGA Energies et Services, en écrivant à l’adresse suivante :
GIE OMEGA Energies et Services — Rue André-Marie Ampère - 57360 AMNEVILLE
Engagements
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas nuire à la bonne utilisation du Site de quelque manière que ce soit, ni de l’utiliser de manière détournée ayant pour effet de causer un préjudice à GIE OMEGA Energies et Services ou à des tiers.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux éventuelles conditions particulières précisées sur les différentes pages du Site lors de l’utilisation d’un service proposé par le Site.
En cas de manquements par l’Utilisateur à ses engagements, GIE OMEGA Energies et Services se réserve le droit de suspendre ou d’interdire immédiatement l’accès au Site et prendre toute mesure appropriée pour faire cesser ces manquements. Par ailleurs, GIE OMEGA Energies et Services se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire contre l’Utilisateur en cas de manquement de l’Utilisateur à ses engagements.
L’utilisation du Site est fournie à titre gratuit à l’Utilisateur.
L’Editeur s’engage à maintenir le Site accessible en permanence sauf pour les raisons mentionnées au chapitre relatif à l’accès et à la disponibilité du Site.
L’Éditeur s’engage à garantir la confidentialité des données que l’Utilisateur renseigne sur le Site.
Responsabilités
L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
Les données (notamment celles obtenues par les outils de simulation) et informations proposées par les services proposés par le Site n’ont pas de valeur contractuelle.
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